Accueil » Règlement des Jeux en Ligne Tout ce que Vous Devez Savoir
Règlement des Jeux en Ligne Tout ce que Vous Devez Savoir
Vous organisez un concours en ligne avec des bons cadeaux à gagner ? Avant de lancer votre tirage au sort, il est indispensable de respecter un cadre légal précis. Voici un guide complet pour comprendre les règles qui s’appliquent aux jeux promotionnels sur internet en France.
Pourquoi Rédiger un Règlement pour un Jeu en Ligne ?
En France, tout jeu promotionnel organisé par une entreprise ou une association — qu’il s’agisse d’un tirage au sort, d’un concours photo, d’un quiz ou d’une loterie avec bons cadeaux à la clé — doit respecter des obligations légales strictes. L’absence de règlement expose l’organisateur à des sanctions civiles et pénales, et peut invalider l’ensemble de l’opération.
Le règlement a pour objectif de :
Protéger les participants en garantissant la transparence du jeu ;
Protéger l’organisateur contre tout recours juridique ;
Définir clairement les modalités de participation, de désignation des gagnants et de remise des lots.
Les Différents Types de Jeux en Ligne Concernés
Le Tirage au Sort
Le tirage au sort est la forme la plus répandue des jeux promotionnels en ligne. Les participants s’inscrivent (en renseignant un formulaire, en commentant une publication sur les réseaux sociaux, etc.) et un ou plusieurs gagnants sont désignés aléatoirement. Aucune compétence n’est requise : c’est le hasard seul qui décide.
Le Concours avec Sélection par Jury
Dans ce type de jeu, les participants soumettent une création (photo, vidéo, texte) et un jury désigne les gagnants selon des critères préalablement définis. Ce format nécessite un règlement détaillant les critères de sélection.
Le Jeu-Concours avec Questions
Les participants répondent à une ou plusieurs questions pour tenter de remporter un lot. Si une dose de compétence entre en jeu, le règlement doit en préciser les modalités.
Bon à savoir : Les jeux de casino en ligne (poker, roulette, machines à sous) relèvent d’une réglementation totalement distincte, encadrée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Ils ne sont pas concernés par cet article.
Les Mentions Obligatoires du Règlement de Jeu
Un règlement de jeu en ligne complet doit impérativement comporter les éléments suivants :
1. Identification de l’Organisateur
Indiquez la raison sociale, l’adresse du siège social, le numéro SIRET et les coordonnées de contact de l’entreprise ou de l’association organisatrice.
2. Objet et Durée du Jeu
Précisez clairement la nature du jeu (tirage au sort, concours, etc.), la date de début, la date de clôture des participations et la date du tirage ou de la désignation des gagnants.
3. Conditions de Participation
Définissez les critères d’éligibilité :
Âge minimum (généralement 18 ans, ou 16 ans avec accord parental) ;
Lieu de résidence (France métropolitaine, DOM-TOM, etc.) ;
Exclusions éventuelles (salariés de l’organisateur, prestataires, etc.).
4. Modalités de Participation
Expliquez précisément comment participer : via quel support (site web, réseaux sociaux, application mobile), quelle action est requise (inscription, partage, commentaire), et si la participation est limitée à un nombre d’entrées par personne.
Important : La participation doit toujours être gratuite. Conditionner l’accès au jeu à un achat obligatoire est interdit en France pour les tirages au sort promotionnels.
5. Description des Lots — Les Bons Cadeaux
Cette section est particulièrement importante lorsque les lots sont des bons cadeaux. Mentionnez :
La nature exacte du bon cadeau (bon d’achat, carte-cadeau, expérience, etc.) ;
Sa valeur faciale ou marchande ;
Les conditions d’utilisation (date d’expiration, restrictions d’usage, enseignes ou plateformes acceptées) ;
Les modalités de remise (envoi par email, courrier, remise en main propre).
6. Désignation des Gagnants
Décrivez la méthode retenue pour désigner les gagnants : tirage au sort informatique, intervention d’un huissier de justice, délibération d’un jury, etc. Précisez également le nombre de gagnants et, si applicable, le nombre de suppléants en cas de non-réponse d’un lauréat.
7. Annonce et Contact des Gagnants
Indiquez comment les gagnants seront informés (email, message privé, publication publique) et dans quel délai. Précisez la durée pendant laquelle un gagnant peut réclamer son lot avant qu’il ne soit redistribué ou acquis par l’organisateur.
8. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le règlement doit indiquer :
Quelles données sont collectées et dans quel but ;
La durée de conservation des données ;
Les droits des participants (accès, rectification, suppression) ;
Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) si applicable.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Précisez que le jeu est soumis au droit français et indiquez le tribunal compétent en cas de litige.
Faut-il Faire Enregistrer le Règlement Chez un Huissier ?
En France, le dépôt du règlement chez un huissier de justice n’est pas légalement obligatoire pour les jeux promotionnels gratuits. Cependant, il est vivement recommandé pour plusieurs raisons :
Il confère une date certaine au règlement, prouvant qu’il existait bien avant le lancement du jeu ;
Il renforce la crédibilité de l’opération auprès des participants ;
Il constitue une preuve solide en cas de litige.
Pour les opérations d’envergure nationale ou impliquant des lots de forte valeur, le recours à un huissier est une bonne pratique.
Diffusion et Accessibilité du Règlement
Le règlement doit être facilement accessible à tout moment par les participants, idéalement via un lien direct sur toutes les communications liées au jeu (publications sur les réseaux sociaux, bannières, emailings, etc.). Il peut être hébergé sur le site web de l’organisateur ou mis à disposition sur simple demande.
Les Erreurs Courantes à Éviter
Voici les pièges les plus fréquents lors de l’organisation d’un jeu en ligne avec bons cadeaux :
Conditionner la participation à un achat. C’est formellement interdit pour les tirages au sort promotionnels. En revanche, un achat peut être requis dans certains jeux-concours spécifiques, sous conditions strictes.
Négliger les mentions RGPD. La collecte d’adresses email ou de données personnelles sans base légale ni information préalable expose l’organisateur à des sanctions de la CNIL.
Oublier les conditions d’utilisation des bons cadeaux. Une date d’expiration ou une restriction non mentionnée dans le règlement peut engager la responsabilité de l’organisateur.
Promettre un lot sans stock assuré. Veillez à disposer des lots annoncés ou à avoir un accord ferme avec le fournisseur avant de lancer le jeu.
Modèle de Structure de Règlement — Tirage au Sort avec Bon Cadeau
Pour vous aider à démarrer, voici la structure type d’un règlement de tirage au sort en ligne :
Article 1 — Société organisatrice
Article 2 — Objet et durée de l’opération
Article 3 — Conditions de participation
Article 4 — Modalités de participation
Article 5 — Désignation du ou des gagnants
Article 6 — Nature et valeur des lots (bons cadeaux)
Article 7 — Modalités de remise des lots
Article 8 — Traitement des données personnelles
Article 9 — Dépôt du règlement
Article 10 — Loi applicable et litiges
En Résumé : Les Points Clés à Retenir
Organiser un jeu en ligne avec des bons cadeaux à remporter est une excellente stratégie marketing, à condition de respecter les règles du jeu. Un règlement complet, transparent et accessible protège à la fois les participants et l’organisateur. Qu’il s’agisse d’un tirage au sort sur les réseaux sociaux, d’un concours sur votre site e-commerce ou d’une opération promotionnelle par email, prenez le temps de rédiger un document clair et conforme à la législation française.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un juriste spécialisé en droit du marketing ou à faire valider votre règlement par un professionnel du secteur.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération spécifique, consultez un professionnel du droit.
Mentions légales
Éditeur
Dénomination sociale : Kontiki Media LTD
Statut de la société : Limited Company
numéros d’enregistrement de la société (équivalent RCS) : England and Wales sous le numéro 08440460
N° TVA intracommunautaire : GB159388558
Capital social : 1000 livre sterling
Siège social : 71-75 Shelton Street, London – WC2H 9JQ , Royaume-Uni
Adresse électronique : contact@kontikimedia.com
Téléphone : +33 (0)9 70 40 30 93
Directeur de la publication : Stéphanie Boehm
Hébergeur
https://cloud.google.com/
Google Cloud EMEA Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Ireland
La présente Politique de Protection des données à caractère personnel vous informe de manière transparente sur notre politique en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des traitements effectués sur les données à caractère personnel que vous nous confiez lorsque vous naviguez sur ce site internet (désigné ci-après le site « jeuxgagne.fr »)
Le site Internet est édité par la société KONTIKI MEDIA LTD, sise au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, WX2H 9JQ Londres, Royaume-Uni, enregistrée sous le numéro 8440460 et représentée par son dirigeant, Madame Stéphanie Boehm.
Fichier de données : Un fichier de données à caractère personnel est caractérisé, par un ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique. C’est le contenant des données à caractère personnel.
Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique concernée, vous en l’occurrence.
Personne concernée (« Vous ») : Une personne concernée, au sens du RGPD, est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement de données : Un traitement de données à caractère personnel (traitement) est caractérisé par toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ». Ce mot regroupe toutes les opérations et actions pouvant être opérées sur vos fichiers de données.
Responsable de traitement (« Nous ») : Le Responsable de Traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
2. Champ d’application
2.1 Préambule
KONTIKI MEDIA LTD est une société internationale évoluant dans le domaine du marketing digital et spécialisée dans la monétisation d’audience. Elle a plus particulièrement pour activité la génération de prospects qualifiés et la commercialisation auprès d’Annonceurs du droit d’usage de bases de données à des fins de prospection commerciale.
En accédant à nos sites internet et en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique générale relative à la protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de recueil de consentement, de collecte et de traitement des informations décrites dans ce document.
De manière générale, vous pouvez visiter nos Sites sans qu’il soit forcément nécessaire de nous communiquer de données. Toutefois, afin d’être en mesure de vous apporter certains services, nous pourrons vous demander de nous fournir certaines Données.
La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique notamment à l’ensemble des traitements de données collectées via nos sites Internet, les sites partenaires mentionnés mais également à tous les recueils d’informations que vous pourriez communiquer au format « papier » ou téléphonique.
2.2 Notre engagement vis-à-vis des principes du RGPD et du RGPD du Royaume Unis
À ce titre, nous nous engageons à respecter les principes suivants du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (RGPD britannique) :
Nous ne collectons que les données dont nous avons besoin.
Nous ne traitons que des données loyalement et licitement collectées.
Nous ne traitons vos données que pour des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Nous ne traitons que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité de nos traitements.
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, pendant la durée fixée par la loi.
Nous ne communiquons vos données qu’aux seules sociétés et filiales de notre groupe ainsi qu’aux partenaires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de nos activités professionnelles.
Nous ne communiquons pas ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans vous en informer préalablement.
Nous veillons de façon rigoureuse à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées et renforcées afin d’assurer un niveau de protection élevé à vos données.
Notre présente politique a pour objectif de vous informer de la manière la plus transparente possible sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données ainsi que sur vos différents droits.
2.3 Renforcement de nos mesures de sécurité et bonne gouvernance de nos données
Nous avons pris des mesures pour prévenir toute violation de données personnelles, et notamment :
Nomination d’un Délégué à la Protection des Données en charge du contrôle de conformité. Notre DPO est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro DPO-132039
Sensibilisation de nos équipes à la protection des données à caractère personnel et bonnes pratiques de sécurité
Audit de sécurité du système d’information
Mise en œuvre d’une politique générale de protection des données
Droit d’exiger que vos données soient conservées en toute sécurité
Nous assurons la sécurité et la pérennité de vos Données à Caractère Personnel en mettant en place une série de protections physiques et logiques dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.
3. Conditions d’utilisation de nos sites web
3.1 Site Web
Le contenu de notre site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société KONTIKI MEDIA LTD. Toute représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société KONTIKI MEDIA LTD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française.
3.2 Réseaux sociaux et autres plateformes appartenant à des tiers
KONTIKI MEDIA LTD peut également recueillir certaines Données Personnelles par l’intermédiaire de certains réseaux sociaux ou autre plateformes appartenant à des tiers : en vous connectant à un service par l’intermédiaire d’un réseau social ou d’une autre plateforme, vous autorisez KONTIKI MEDIA LTD à – (1) collecter, stocker, et utiliser, conformément à la présente politique générale de protection des données, les informations que vous avez accepté de fournir via le réseau social ou la plateforme tierce en question, en fonction de vos paramètres de confidentialité sur ce réseau social ou cette plateforme tierce et (2) partager ces informations avec ce réseau social ou cette plateforme tierce, par le biais de l’API du réseau social ou de la plateforme tierce. Votre consentement est donné dès lors que vous vous connectez au réseau social ou la plateforme tierce dans l’un de nos produits et/ou Services, ou lorsque vous vous connectez en cliquant sur le bouton, «accepter» ou «autoriser» (ou tout autres termes similaires) dans l’une de nos applications sur un réseau social ou une plateforme appartenant à un tiers.
KONTIKI MEDIA LTD peut également utiliser vos Données Personnelles telles que l’email, le nom, le prénom, le numéro de téléphone fixe et/ou Mobile, le genre, la date de naissance, l’année de naissance, le code postal, la ville, un identifiant du réseau social, afin de vous proposer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux (facebook notamment) issues du réseau de KONTIKI MEDIA LTD et de permettre au réseau social d’identifier des profils ressemblant au votre et potentiellement intéressés par les mêmes publicités que vous.
3.3 Usages de vos contenus Personnalisés
KONTIKI MEDIA LTD est susceptible de collaborer avec des partenaires marketing de confiance afin de vous offrir des contenus publicitaires plus utiles et plus intéressants via nos sites et via les sites et services de tiers. Sous réserve de valider la mention «j’accepte que mes données personnelles ci-dessus soient partagées avec les sociétés et les organismes partenaires du « Site »», (ou tout autre mention similaire de nos sites ou des sites de nos partenaires de collecte), soit cochée et ou validée, nous sommes susceptibles de le faire en partageant ou en confrontant les Données Personnelles que vous nous avez fournies avec les informations (pouvant comprendre notamment des Données Personnelles) que vous avez fournies à des partenaires marketing tiers. La liste desdits partenaires marketing de confiance se trouve régulièrement mise à jour et est disponible ici).
Ces partenaires peuvent :
Effectuer de la prospection commerciale par voie électronique, postale ou téléphonique, des enrichissements de bases de données, ou de la location multicanale ;
Effectuer de la prospection commerciale par voie électronique, postale ou téléphonique, des enrichissements de bases de données, ou de la location multicanale ;
Effectuer des opérations de data mining ou de recoupement statistiques ;
Effectuer des opérations de “KYC” (“Know your customer”), de lutte contre la fraude, de nettoyage de données.
KONTIKI MEDIA LTD est également susceptible d’utiliser vos données afin d’effectuer des opérations de profilage automatique issues des Données Personnelles que vous nous avez confiées, croisées avec des données statistiques et socio-démographiques. Ces opérations de profilage ne produisent pas d’effets juridiques ou pas d’effets significatifs et permettent à KONTIKI MEDIA LTD de vous proposer des publicités ciblées et personnalisées.
KONTIKI MEDIA LTD pourra aussi conserver votre historique de navigation, d’ouverture et de clique sur les newsletters envoyées, pour établir des scores de centre d’intérêt et permettre de vous envoyer des offres publicitaires ciblées selon les centres d’intérêt déduits de l’historique de vos actions.
3.4 Politique des cookies sur les sites
Vous êtes informé que lors de vos visites sur nos sites, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Nos cookies constituent des ensembles de données qui ne permettent pas de vous identifier, mais ont pour but principal d’enregistrer des informations relatives à votre navigation. La configuration des paramètres de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de notre cookie et vous êtes en droit de le refuser.
Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter.
Vous pouvez également prendre connaissance de notre Politique relative au dépôt des cookies consultable à partir du lien en bas de cette page.
4. Collecte et Utilisation des données collectées
4.1 Base légale de nos traitements de données
Nous ne sommes en droit de traiter vos données qu’à partir du moment où vous nous en donnez explicitement l’autorisation en validant la case « J’accepte… » (ou tout autre mention similaire ) présente sur le formulaire de recueil de consentement.
Puis par la suite, si nous avons une relation contractuelle, le traitement sera légitime et nécessaire dans le cadre du suivi de celle-ci, dans la mesure où vous serez partie ou associée à l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles engagées avec nous.
4.2 Collectes directes et indirectes
Nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez de toute utilisation détournée, et plus généralement, de tout acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation.
Lors de l’utilisation ou de la consultation de nos sites et applications, nous sommes amenés à collecter:
Collectes directes
Les données que vous nous communiquez directement via le site kontikimedia[.]com, notamment au moment de la création de votre compte en ligne ou lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsque vous utilisez une des adresses courriel suivantes : contact[@]kontikimedia[.]com, dpo[@]kontikimedia[.]com ou hr[@]kontikimedia[.]com
Collectes indirectes
Les données que nous obtenons de manière indirecte, notamment par le biais de cookies ou traceurs (et sous réserve de vos choix). Ces données peuvent être par exemple vos données de connexion, de navigation, adresse IP, préférences et centres d’intérêts, etc.
Lorsque vous remplissez un formulaire, les données accompagnées d’un astérisque (*) ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de vos demandes.
La société KONTIKI MEDIA LTD peut être amenée à collecter indirectement des informations à votre égard via ses partenaires. Dans ce cas, la société KONTIKI MEDIA LTD s’assure auprès de ses partenaires que vous avez consentis à ce qu’une telle collecte soit opérée.
4.3 Quelles données collectons-nous ? (Respect des principes de proportionnalité et de minimisation des collectes)
Nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation.
Nous veillons ainsi à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements mis en œuvre par la société.
Dans le cadre de ses activités d’ordre commercial les données suivantes sont notamment collectées auprès des Utilisateurs :
Nom ; Prénom ; Civilité ;
Date de naissance ;
Adresse courriel ;
Adresse IP, qui est un numéro d’identification d’un appareil connecté à un réseau utilisant le protocole Internet ainsi que différentes informations liées à cette données telles que la « geo ip » ip du navigateur qui ouvre un email, la « geo country » pays où se trouve la geo ip ou encore “geo city/state/zipcode” où se trouve la geo ip
TimeStamp (horodatage), qui permet d’associer une date/heure à une donnée/action informatique ;
URL de collecte, qui correspond à l’adresse d’un site ou d’une page Internet
Type de navigateur, type d’écran (taille, résolution), type de device (mobile Android/IOS/ ordi mac ou PC) pour permettre d’adapter le contenu envoyé ou affiché sur nos sites
Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile). Avant toute démarche par téléphone, nous vérifions auprès de Bloctel que vous ne vous êtes pas opposé à un démarchage téléphonique.
L’adresse postale.
4.4 Finalité de la collecte
La société KONTIKI MEDIA LTD utilise les données à caractère personnel qui lui sont confiées directement par les Utilisateurs ou indirectement par ses partenaires exclusivement :
Pour le traitement des demandes d’informations adressées via le site web ;
Pour prendre contact par téléphone ou par voie dématérialisée (courriel) avec les personnes l’ayant contacté ;
À des fins de prospection par voie téléphonique (hors automate d’appels) KONTIKI MEDIA LTD dispose d’un intérêt légitime pour vous contacter dans le cadre d’une campagne de prospection via ces canaux (Considérant n°47 du RGPD, code de la consommation relatif aux listes d’opposition à la prospection autre que par voie électronique). Pour cela KONTIKI MEDIA LTD interroge les listes d’opposition Bloctel et Robinson avant toute sollicitation. Afin de ne pas être démarché, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur ces listes
Effectuer de la prospection commerciale (directe ou s’il s’agit d’intermédiaires commerciaux, celles de leurs annonceurs) par voie électronique, postale ou téléphonique, des enrichissements de bases de données, ou de la location multicanale ; cela peut inclure notamment de la prospection à caractère politique ou syndical. Les données transmises permettront notamment aux annonceurs de vous adresser un message pour vous proposer de consentir à être démarché par voie électronique. Ces intermédiaires commerciaux peuvent à leur tour transférer vos informations à des partenaires sous réserve d’avoir obtenu votre consentement
Effectuer des analyses marketing, de reconnaissance, de requalification ou d’émulation, de matching, de ciblage publicitaire, de déduplication, d’enrichissement
Effectuer des opération de retargeting email ou display
Effectuer des opérations de data mining ou de recoupement statistiques ;
Effectuer des opérations de profilage, mettre en œuvre des dispositifs d’intelligence artificielle, établir des statistiques et permettre aux entreprises qui développent des services/produits de vérifier l’identité et de prévenir la fraude.
Pour la gestion de contrats, dossiers ou fiches clients
En vue d’actualiser nos bases de données ;
Pour effectuer des opérations de profilages (Les opérations de profilage automatiques ne produisent pas d’effets juridiques ou pas d’effets significatifs et permettent à KONTIKI MEDIA LTD de vous proposer des publicités ciblées et personnalisées), d’enrichissement de données de nos partenaires tiers, de mise en œuvre de dispositifs d’intelligence artificielle ; de statistiques ou de lutte anti-fraude.
Pour répondre à nos obligations découlant du RGPD et relatives au stockage et à la suppression des données collectées et traitées.
4.5 Informations relatives aux mineurs de moins de 18 ans
Les sites édités par la société KONTIKI MEDIA LTD sont destinés à un public majeur.
KONTIKI MEDIA LTD ne propose pas, au travers de ses sites, de services destinés aux mineurs de moins de 18 ans et n’a par conséquent pas vocation à en recueillir les données personnelles.
Dans le cas où un enfant de 18 ans enverrait des données personnelles à la société KONTIKI MEDIA LTD, elle mettra tout en œuvre dans la mesure du possible pour supprimer les données transmises.
4.6 L’enregistrement des appels
Afin d’optimiser la qualité de nos services et d’offrir la meilleure expérience possible à nos interlocuteurs, les appels passés par nos conseillers sont susceptibles d’être enregistrés. L’enregistrement des conversations téléphoniques est une pratique courante dans le domaine des centres d’appel qui permet de former et d’évaluer les conseillers afin d’améliorer la qualité de nos services. Le conseiller informe systématiquement l’interlocuteur que la conversation est susceptible d’être enregistrée et le prévient de la possibilité de s’y opposer. La conservation des écoutes est limitée dans le temps (6 mois) et l’écoute des enregistrements est strictement limitée aux services Qualité et Formation ainsi qu’aux personnes habilitées par notre client donneur d’ordres
5. Destinataires de vos données
Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf pour les seuls besoins des finalités que vous aurez acceptées lors du recueil de votre consentement.
Nous pouvons toutefois partager les Données collectées avec nos prestataires techniques pour la réalisation des finalités décrites ci- dessus. La liste de ses prestataires est disponible ici.
Nous exigeons de manière stricte de nos partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de Données et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces Données.
En application de la réglementation en vigueur, tout sous-traitant qui pourrait traiter des données personnelles pour le compte de KONTIKI MEDIA LTD s’engage ainsi en particulier à :
Traiter les données uniquement pour la ou les seules finalités qui font l’objet de la sous-traitance
Traiter les données conformément aux instructions de KONTIKI MEDIA LTD ;
Garantir la confidentialité et la sécurité des Données.
5.1 en interne
La direction de notre société ;
Les personnes responsables du suivi commercial
Les personnes responsables du développement technique
5.2 Destinataires en externe (liste complète disponible ici)
Les sous-traitant pour l’hébergement des données ;
Les sous-traitants pour le nettoyage des données
Les sous-traitants techniques pour l’amélioration des services de KONTIKI MEDIA LTD (déliverabilité, développements d’outils ; déduplication …)
Dans le cadre de l’envoi des lettres d’information, les collaborateurs, prestataires techniques, pour le ciblage et la réalisation des envois
Dans le cadre de ses relations commerciales, avec ses partenaires
KONTIKI MEDIA LTD peut par ailleurs être amenée à divulguer ou transférer vos données personnelles à des tiers dans les circonstances particulières suivantes :
Du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre ;
Si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
En cas de restructuration, de cession, de fusion ou de vente, au tiers concerné.
6. Partenaires KYC
KYC signifie « Know Your Customer » (connaissance du client) et désigne une procédure obligatoire permettant aux entreprises, en particulier dans le secteur financier, de vérifier l’identité et l’intégrité de leurs clients pour se conformer à la réglementation. Ce processus consiste à collecter et analyser des données pour évaluer les risques liés à l’établissement d’une relation commerciale, et se fait dans le but de prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
KONTIKI MEDIA LTD peut divulguer ou transférer vos données personnelles aux partenaires suivants de KYC aux fins suivantes :
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à notre partenaire Digital Metrics S.r.l. et à son réseau de partenaires internationaux afin de garantir l’intégrité et la sécurité des activités de traitement des données, ainsi que pour prévenir et détecter les comportements illégaux. Ce traitement peut inclure, sans s’y limiter, des activités liées à : la prévention de la fraude et la gestion des risques, y compris la vérification d’identité, la prévention de la fraude, les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme, la prévention de la criminalité financière et cybercriminelle, la recherche et le recouvrement d’actifs, le recouvrement de créances et la facilitation de la reconnexion des personnes avec des actifs non réclamés ou dormants.
Digital Metrics S.r.l. et ses partenaires internationaux traiteront et conserveront les données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, en totale conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, et sur la base légale des intérêts légitimes prévus à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Toute demande de ce type doit être adressée au délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse électronique suivante : dpo@digitalmetrics.eu.
WINR :
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec notre partenaire WINR Data Pty Ltd (WINR) et ses partenaires mondiaux aux fins suivantes :
Prévention de la fraude – empêcher d’autres personnes d’utiliser vos informations personnelles à mauvais escient. Cela peut impliquer la vérification d’identité à des fins de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, la criminalité, le recouvrement d’actifs, le recouvrement de créances et la restitution d’actifs non réclamés à leurs propriétaires ; et Publicité numérique – fournir des publicités et des contenus personnalisés qui vous intéressent. Cela peut impliquer la résolution d’identité à des fins d’analyse, de mise en correspondance et de liaison des données. WINR et ses partenaires mondiaux traiteront et conserveront vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire à ces fins spécifiques et sur la base légale du consentement et/ou des intérêts légitimes.
Vous pouvez soumettre une demande pour exercer l’un de vos droits en matière de confidentialité au responsable de la protection des données chez WINR https://www.winrdata.com/privacy-policy/
7. Transfert des données à caractère personnel hors de l’Union européenne
KONTIKI MEDIA LTD réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE) conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f), et à l’article 14, paragraphe 1,point f), du règlement (UE) 2016/679.
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, KONTIKI MEDIA LTD peut avoir recours à des sous-traitants ou à ses sites établis en dehors de l’UE.
Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Ces cas sont encadrés par les différents mécanismes suivants :
Protection par des clauses contractuelles types Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, KONTIKI MEDIA LTD exige de ses sous-traitants ou des sites établies en dehors de l’UE qu’ils fournissent les garanties nécessaires, à la continuité de la protection notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne telles que définies par la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/914 DE LA COMMISSION du 4 juin 2021 (et disponible sur demande) et par la mise en place de mesures de sécurité additionnelles et appropriées afin d’assurer la protection de vos données personnelles.
Pays classés adéquats ou partiellement adéquats Les données personnelles sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Cas particulier UK, dans le cadre du Brexit
8. Durée de conservation de vos informations
La société KONTIKI MEDIA LTD, dans le respect de la législation en vigueur, ne conservera les Données à Caractère Personnel des candidats et des personnes concernées que pour la durée nécessaire au traitement des projets ou pour définie par la loi :
Les données à caractère personnel des clients seront conservées en base active cinq ans au plus, après la fin de la relation contractuelle.
Les données collectées auprès des personnes concernées via les inscriptions aux jeux concours et offres des partenaires de la collecte seront conservées 3 ans en base active à partir de la dernière activité constatée.
Les données collectées auprès des personnes concernées via leurs inscriptions aux newsletters de KONTIKI MEDIA LTD seront conservées jusqu’à la demande de désabonnement des personnes concernées et pour une durée de 3 ans en base active à partir de la dernière activité constatée au maximum.
Pour les salariés, les textes disposent de durées variables pour la conservation de certaines données. (Contrats de travail, factures, déclarations fiscales, URSSAF, caisses de retraite, etc.) sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.
Au-delà de ces durées, les données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement de preuve et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
9. Rappel de vos différents droits et les principes définis par le RGPD et le RGPD du Royaume Unis
Au titre des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de notre société des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations de concision et de transparence visées à l’article 13. Le RGPD vous garantit un socle de droits :
Les droits généraux que nous devons respecter dès que nous traitons vos données.
Les droits d’exercice qui vous sont accordés, vous permettant de contrôler l’utilisation faite de vos données, puis d’exercer concrètement ces droits par une demande adressée au Responsable de Traitement ou au DPO de l’organisme : dpo[@]kontikimedia[.]com.
Droit à l’information et à sa transparence
art. 13 du RGPD (Pourquoi collecte-t-on mes données ?) Vous avez le droit de connaître, au moment de la collecte, dans un langage simple et clair, de façon concise, compréhensible et accessible, les informations suivantes :
Pourquoi nous collectons vos données
Pour quels buts ou objectifs, pour quelles finalités, dans quel contexte
Quelles sont les durées de conservation et de destruction de vos informations
À qui vos données sont-elles transmises et pourquoi
De connaître la base légale et la licéité des traitements de données
De connaître l’origine de vos donnée (source directe ou indirecte)
Droit de connaître la finalité d’un traitement qui vous concerne
art. 5.1.b du RGPD (A quoi sert ce programme qui traite mes informations) Vous avez le droit à ce que tous les traitements que nous mettons en place répondent à une finalité déterminée, explicite et légitime. Nous devons porter à votre connaissance l’objectif, les finalités, et les éventuelles sous-finalités de chaque traitement de données personnelles.
Droit à des finalités ultérieures compatibles
art. 5.1.b du RGPD (Je veux savoir si mes données ne vous servent pas à faire « autre chose ») Vous avez le droit à ce que vos données ne puissent être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initialement déterminées, et qu’elles le soient uniquement pour celles-ci.
Droit à la minimisation de la collecte de vos données
art. 5.1.c du RGPD (Pourquoi on me demande autant d’informations sur moi) Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pas au-delà.
Droit à l’exactitude des données collectées et conservées
art. 5.1.d du RGPD (Suis-je certain que mes informations sont à jour ?) Vous avez le droit à ce que les données collectées soient exactes et si nécessaire tenues à jour. Plus particulièrement, toutes les mesures raisonnables devront être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder si nécessaire.
Droit à ce que vos données ne soient pas conservées indéfiniment
art. 5.1.e du RGPD (Combien de temps conserve-t-on mes informations ?) Les données collectées doivent être conservées sous une forme permettant une identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. (limitation de conservation)
Droit d’exiger que vos données soient conservées en toute sécurité
art. 5.1.f du RGPD – art. 32 du RGPD (Comment être certain qu’on protège mes informations personnelles ?) Vous avez le droit à ce que vos données soient traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris toute protection contre le traitement non autorisé ou illicite , contre la perte, l’altération, la modification non souhaitée, la destruction ou être protégé des dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité). Nous nous assurons de la sécurité et de la pérennité de vos Données à Caractère Personnel en mettant en place une série de protections physiques et logiques documentées dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.
Droit à ce que vos données restent strictement confidentielles
art. 5.1.f du RGPD (Suis-je certain que tout va rester confidentiel ?) Vous avez le droit à ce que vos données restent confidentielles et que seules les personnes autorisées au regard des finalités puissent y avoir accès. (confidentialité stricte de vos informations)
Droit à ce que les traitements soient licites
art. 6.1 du RGPD (Dans quelles conditions a-t-on le droit d’exploiter mes données ?) Le traitement de vos données ne sera licite que si
Consentement : vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
Contrat : ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande,
Obligation légale : ou le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
Intérêt vital : ou le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique
Intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis
Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Droit de se faire confirmer l’existence d’un traitement
art. 15-1 du RGPD (Je veux savoir si je figure présent dans les fichiers de l’entreprise) Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et de savoir, si à un titre ou à un autre, vous figurez dans nos fichiers.
Droits d’accès à vos données
art. 15-3 & 4 du RGPD (Je veux obtenir la copie des informations qu’on détient sur moi) Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos Données à Caractère Personnel sont ou ne sont pas traitées, et, si elles le sont, d’accéder à l’ensemble des informations vous concernant en en obtenant la copie électronique ou papier. Vous avez le droit à ce que cette demande soit propagée dans tous les services de notre entreprise et chez tous nos sous-traitants.
Droits d’obtenir toute information relative à un traitement vous concernant
art. 15-3 & 4 du RGPD (Je veux connaître les motifs et les détails des traitements) Pour chaque traitement de données à caractère personnel vous concernant, présent dans notre entreprise ou chez l’un quelconque de nos sous-traitants, vous avez le droit de vous faire communiquer les informations suivantes :
les finalités du traitement ; (art. 15-1a du RGPD)
les catégories de données à caractère personnel concernées ; (art. 15-1b du RGPD)
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; (art. 15-1c du RGPD)
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (art. 15-1d du RGPD)
Vous pouvez adresser toute demande en ce sens au Délégué à la Protection des Données visé plus bas.
Droits de rectification
art. 16 du RGPD (Je veux faire modifier les données que l’on détient sur moi) Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes, erronées, incomplètes ou non à jour. La rectification des données personnelles doit être réalisée dans les meilleurs délais. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
art. 17 du RGPD (Je veux faire supprimer toutes les données que l’on détient sur moi) Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à Caractère Personnel vous concernant. Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos données pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :
Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Vous considérez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit d’opposition général
art. 21.1 du RGPD (Je m’oppose à un traitement de données auquel je n’ai pas consenti) Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public. Nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer un consentement préalablement donné
art. 7-3 du RGPD (Je m’oppose désormais à un traitement de données auquel j’avais initialement consenti) Vous avez le droit de :
retirer votre consentement à tout moment
d’être informé de ce droit au moment que vous le donnez
à ce que la révocation soit aussi simple à effectuer que lorsque vous avez donné votre consentement initial.
Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
Droit particulier d’opposition à toute prospection commerciale
art. 21.2 du RGPD (Je m’oppose au traitement de mes données à des fins de prospection) Lorsque les données à caractère personnel sont traitées ou exploitées à des fins de prospection, dans un cadre publicitaire, commercial, ou promotionnel, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, au traitement de vos données sans avoir à en justifier la raison.
Droit à la limitation du traitement de vos données
art. 18 du RGPD (Je veux faire « figer » mes données sans les effacer pour exercer ultérieurement un droit) Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:
Vous contestez l’exactitude des Données vous concernant ;
Vous considérez que le traitement est illicite et vous opposez à l’effacement de vos données ;
Les données concernées vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice bien que nous n’en ayons plus besoin.
Droit à la portabilité
art. 20 du RGPD (Je veux faire parvenir une copie de mes données à un autre organisme) Vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre organisme sans que nous ne puissions y fasse obstacle, lorsque :
le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
Droit de savoir si la fourniture des informations vous concernant sont obligatoires
art. 13-2-e (ii) du RGPD (Je veux savoir si je suis obligé de répondre aux demandes de renseignements) Vous avez le droit de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel conditionne la conclusion d’un contrat et comment vous pouvez être tenu de fournir vos informations.
Droit de connaître les conséquences d’un refus de fourniture d’informations
art. 13-2-e (iii) du RGPD (Je veux savoir ce qui se passera si je refuse de répondre) Vous devez connaître les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par nos formulaires de recueil sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services chargés de répondre à votre demande à des fins de suivi. Vous avez toutefois le droit de refuser de nous transmettre ces données, mais vous êtes informé que dans ce cas, nous pourrons à notre tour refuser de donner suite à vos demandes.
Droit à connaître l’origine des données que nous possédons sur vous
art. 15-1g du RGPD (Je veux savoir comment vous avez obtenu mes données et par qui) Lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous avez le droit de connaître toute information disponible en notre possession quant à leur origine.
Droit d’être informé en cas de transfert de données en dehors de l’UE
art. 15-2 du RGPD (Je veux savoir si mes données sont ou non transférées hors d’Europe) Vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prises par notre organisme si vos données sont transférées vers un pays tiers, en dehors de l’Union européenne.
Droit de donner au RT des directives en cas de décès
art. 40-1 de la Loi informatique et libertés (Je souhaite prendre des dispositions sur mes données en cas de décès) Vous bénéficiez du droit de nous donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Droit de se faire notifier une violation des données en cas de risque élevé
art. 34 du RGPD (Je dois être informé en cas de piratage de mes données) Vous avez le droit d’être notifié, dans les meilleurs délais, si nous subissons une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.
Droit de réclamation à l’autorité de contrôle
art. 15-1f du RGPD – art. 77 du RGPD (Mes droits ne sont pas respectés, je porte plainte) Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ont été violés. Néanmoins, nous vous proposons de prendre préalablement contact avec le DPO dpo[@]kontikimedia[.]com désigné au sein de notre organisme, afin de lui demander des informations ou précisions et lui faire part de vos remarques. Vous trouverez sous ce lien les informations quant à la procédure de saisine prévue par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/agir
Droit de s’opposer à un traitement de profilage automatique
art. 22-1 du RGPD – art. 15-1h du RGPD (Je refuse qu’un robot prenne des décisions pour moi) Vous avez le droit de connaître et de vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en ce cas, l’importance et les conséquences éventuelles de ce traitement. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. Vous pouvez demander en ce cas à ce qu’une personne reprenne votre évaluation, et que la décision soit prise par un humain.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
art. 22-1 du RGPD (Je refuse qu’un robot évalue mes informations) Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, risquant de produire des effets juridiques vous concernant. Vous pouvez demander en ce cas à ce qu’une personne reprenne votre évaluation, et que la décision soit prise par un humain.
Droit au déréférencement de données publiées
art. 17-2 du RGPD (Je souhaite faire supprimer des informations publiques sur mon compte) Vous avez le droit, lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer, d’exiger du responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre, de prendre des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces Données à Caractère Personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. Cette mesure ne s’appliquera pas si les données publiées sont nécessaires: a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement; c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où l’exercice de ce droit est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Désignation d’un DPO auprès de la CNIL
art. 37 à 39 du RGPD (Qui va s’occuper de l’exercice de mes droits ?) La société Kontiki Media, en qualité de Responsable de Traitement, s’est engagée à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « règlement européen sur la protection des données » (RGPD), et Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 21 juin 2018, dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée. Conformément à cette réglementation, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de retirer votre consentement préalablement donné à un traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer totalement ou partiellement à un traitement de données, ou encore en demander la limitation. Vous trouverez une information complète sur vos différents droits sur ce document de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles Pour exercer vos différents droits définis, vous devrez justifier de votre identité, et optionnellement en cas de demande de droit d’accès :
Nous indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez les exercer ;
Définir précisément le périmètre des données dont vous souhaitez la copie ;
Nous préciser le format de données que vous souhaitez en retour.
Dans certains cas impliquant la restitution de vos données, une demande complémentaire relative à une preuve de votre identité pourra être exigée. A défaut, nous « gèlerons » l’utilisation de vos données jusqu’à réception du justificatif. Il ne pourra être fait droit à la demande qu’après vérification de l’identité du demandeur. Kontiki Media vous informe qu’elle se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives (par exemple de par leur nombre, caractère répétitif ou abusif). L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer à tout moment lors des envois, au travers d’un lien présent sur chaque mail que vous recevrez de notre part, il est inutile de saisir le DPO pour cela.
Vous pouvez exercer vos différents droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de l’organisme de préférence par mail à :
ou par courrier à : Kontiki Media LTD A l’attention du Délégué à la protection des données 71-75 Shelton Street Covent Garden London – WC2H 9JQ – Royaume Uni
Information exhaustive de tous vos droits
Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr. Vous avez également le droit de saisir directement la Commission si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données. Par ailleurs, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, en accédant au téléservice disponible à l’url : https://www.bloctel.gouv.fr/
10. Modification de la présente politique de Protection des Données
La société KONTIKI MEDIA LTD se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de Protection des Données, par exemple pour tenir compte des nouvelles données récoltées, de modifications de nos traitements ou de nos finalités, mais aussi pour nous mettre en conformité en cas de changement des certaines dispositions législatives et réglementaires, notamment vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés, ou du RGPD. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document pour vous tenir informé des modifications éventuelles. Toutefois, en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité des données, vous en serez averti par e-mail ou lors de votre connexion sur le site.
La société KONTIKI MEDIA LTD s’est engagée à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés[1]. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données la société KONTIKI MEDIA LTD s’engage à :
ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ;
ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
ne traiter que les données adéquates et pertinentes et non excessives au regard de la finalité de ses traitements ;
prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées ;
ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans en informer les personnes.
Aussi, la présente Politique de cookies a pour dessein de vous informer de l’ensemble des témoins de connexions (aussi appelés « cookies ») qui peuvent être installés sur votre logiciel de navigation lorsque vous accédez et naviguez sur notre site web (« le Site »), de leur finalité et des possibilités de configuration qui s’offrent à vous.
Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre terminal de navigation. Le cookie permet notamment à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer, et plus généralement, contribue à vous fournir une meilleure expérience de navigation en se souvenant par exemple de vos préférences.
Base légale de la collecte
Hormis les cas où le dépôt de cookies est nécessaire au bon fonctionnement du site, nous ne collectons des informations vous concernant via le dépôt de cookies qu’avec votre consentement préalable, et ce, sur le fondement de l’article 6, alinéa 1, point a, du Règlement général sur la protection des données.
Catégories de cookies utilisés, description et durée de conservation
Nous utilisons trois catégories de cookies :
Les cookies nécessaires :
Nom du cookie
Description
Durée
Tarte au citron
Gestion des consentement cookies
1 an
Ces cookies sont nécessaires pour permettre aux fonctionnalités de base du site de se dérouler normalement, comme la sécurisation de la connexion ou la mémorisation de l’état d’avancement d’une commande.
Les cookies statistiques :
Nom du cookie
Description
Durée
_ga
Création d’un identifiant unique a des fins de suivi statistique du site
2 ans
_gid
Création d’un identifiant unique a des fins de suivi statistique du site
1 jour
_gat
Utilisé par Google Analytics pour limiter le nombre de requêtes sur le site
1 jour
Collect
Envoie de données à google analytics sur le périphérique utilisé par le visiteur
Temps de la session
log
Permet de gérer les visiteurs internes ou externes au site
Temps de la session
Ces cookies permettent de savoir comment les Utilisateurs/internautes interagissent avec le site web.
Les cookies publicitaires/marketing:
Nom du cookie
Description
Durée
CLOUD MEDIA- REMAILME
Proposer aux internautes des publicités adaptées à leurs préférences et centres d’intérêt
13 mois
LIVERAMP
Proposer aux internautes des publicités adaptées à leurs préférences et centres d’intérêt
13 mois
NOTIFY
Proposer aux internautes des publicités adaptées à leurs préférences et centres d’intérêt
13 mois
SQUADATA
Proposer aux internautes des publicités adaptées à leurs préférences et centres d’intérêt
13 mois
Ces cookies sont utilisés pour vous afficher des publicités plus pertinentes à vos yeux. Ils ne sont pas directement insérer dans les site web mais présents dans les Newsletter que nous vous adressons suite à votre demande. Nous pouvons partager ces informations avec des régies publicitaires ou les utiliser pour mieux comprendre vos intérêts. Par exemple, ces cookies peuvent être utilisés pour partager des données avec les régies afin que les publicités que vous voyez soient plus pertinentes à vos yeux.
Charte cookie des partenaires publicitaire de Kontiki Media LTD
– REMAILME : REMAILME est un service permettant d’adresser des publicités ciblées par email en fonction de la navigation de l’utilisateur. A ce titre, la société RemailMe peut déposer des cookies sur votre navigateur. Pour en savoir plus cliquez ici – LIVERAMP : Les cookies LIVERAMP permettent aux annonceurs d’afficher sur les sites web que vous visitez, des offres pertinentes basée sur vos habitudes de consommation ainsi que de mesurer la performance de leurs campagnes publicitaires. Pour fonctionner ce service se fonde sur le dépôt d’un cookie sur votre navigateur lors de l’ouverture d’un email ou de votre visite sur le site d’un de nos partenaires. Ces derniers ne nous communiquent que votre adresse email cryptée selon un procédé irréversible et nous permettant ainsi de créer une clé technique associée à nos cookies. En déposant nos cookies certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectée (telle que IP, votre système d’exploitation ou votre type de navigateur). Nos cookies ne traquent pas votre navigation. Nous ne stockons aucune information liée à votre connexion. Vous pouvez à tout moment et facilement vous opposer au dépôt de nos cookie en cliquant http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/. – NOTIFY : Notify Brand Technology est une solution qui a pour objectif (i) de mesurer l’audience du site et (ii) de vous proposer des publicités et services personnalisées grâce aux cookies déposés par nos partenaires. Ces données vont ainsi permettre d’adapter leur communication à votre égard au moyen de tout support électronique (via courrier électronique, applications, SMS…) ou traditionnel (courrier ou appels téléphoniques) sous réserve de votre consentement libre et exprès de voir vos données personnelles communiquées à des partenaires de celui auquel vous les aurez confiées. Cliquer ici pour en savoir plus. – SQUADATA : Les solutions et services de Digital Squad ont pour objectif de vous proposer avec votre consentement des offres utiles et de manière plus intelligente en fonction des visites que vous avez effectuées sur les sites, newsletters et applications des partenaires de Digital Squad et suite à l’intérêt que vous avez exprimé, en contrôlant les sollicitations dont vous faites l’objet et ceci dans le respect absolu du droit des personnes à leur vie privée. Digital Squad reconnaît les internautes à l’aide de cookies. La durée de validité maximale des cookies Squadata est de 13 mois. Pour en savoir plus sur Digital Squad ou pour désactiver ce service : https://www.squadata.net/private-policy
Configuration des préférences cookies
Vous avez la possibilité via la Page de paramètres cookies de configurer à tout moment vos préférences en matière de cookie et ainsi activer ou désactiver les cookies présents sur votre terminal de navigation.
1] Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »).
Les présentes Conditions générales d’utilisations (CGU) déterminent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du Site (ci-après désigné comme le Site et accessible à l’adresse suivante https://jeuxgagne.fr/) et s’appliquent concomitamment à la Politique pour la Protection des Données et à la politique de Cookies. En se connectant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des termes des CGU et déclarent les accepter sans restriction ni réserve. Kontiki Media se réserve le droit, à tout moment et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux CGU du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
1. Connexion et utilisation
L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société éditrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Les Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement loyal, respectueux et responsable. Le cas échéant, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur connexion au Site. Les Utilisateurs reconnaissent que leur utilisation du Service se fait à leurs risques et périls. Les services du Site leurs sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité, ce qu’ils acceptent pleinement et sans réserve. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du Site et de son contenu. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent notamment à ne pas et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :
utiliser le Site d’une manière illégale ou par un moyen qui pourrait lui nuire d’une quelconque façon,
falsifier, dissimuler son âge ou usurper l’identité d’une autre personne, ou créer une fausse identité,
enregistrer sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers (adresse postale ou e-mail,…),
utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans autorisation,
copier, afficher, partager ou reproduire de quelconque manière le contenu du Site comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
collecter et stocker des données à caractères personnels d’autres utilisateurs du Site par tout moyen,
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout élément pouvant contenir des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Tout internaute agissant en fraude des présentes conditions d’utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur et/ou aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ou encore aux systèmes de traitement automatisé de données.
2. Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, les utilisateurs du site disposent d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d’opposition, d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression de vos données. Pour connaître et exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Protection des données à Caractère Personnel.
3. Transfert des données personnelles
Sous réserve de valider la mention «j’accepte que mes données personnelles ci-dessus soient partagées avec les sociétés et les organismes partenaires du “Site”», (ou tout autre mention similaire de nos sites ou des sites de nos partenaires de collecte), soit cochée et/ou validée, Kontiki Media Ltd est susceptible de transférer vos données à des tiers appartenant exclusivement aux secteurs d’activités indiqués ci-dessous, afin qu’ils puissent vous contacter, y compris par voie électronique, sur leurs produits et services.
Kontiki Media travaille avec une centaine de partenaires techniques et commerciaux dont la liste est disponible ici
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société KONTIKI MEDIA LTD. Toute représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société KONTIKI MEDIA LTD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française.
5. Loi applicable et attribution de juridiction
La loi française est seule compétente pour juger de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU ainsi que du non-respect par les Utilisateurs, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque de ces dispositions.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation des présentes, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.
6. Contact
Pour toute demande d’information ou signalement quant au contenu du site, les utilisateurs sont invités à nous contacter : contact@kontikimedia.com ou par courrier postal à : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ – United Kingdom.
